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Ouverture sociale

Aux portes des législatives, un point sur les institutions politiques

21st juin 2017

Nous étions une douzaine de Different Leaders à être rassemblés, en fin d’après-midi, à trois jours du premier tour des élections législatives, pour écouter le politologue Francisco Roa Bastos nous parler des institutions de la Ve République. En ces temps troublés, où les grands partis ne font plus recette et où la tentation du recours à l’extrémisme se fait de plus en plus pressante.

Si nous sommes appelés aux urnes, c’est que nous vivons sous un régime politique reposant sur l’élection. Mais des taux d’abstention durablement élevés font naître un doute sur la pertinence de ce choix fondamental, d’autant que le prérequis à l’exercice du droit de vote, à savoir l’inscription sur les listes électorales, est loin d’être une évidence. En effet, 12 millions de de personnes, sur les 47,5 millions d’électeurs, sont mal ou non inscrites. Rapportés à la population en âge de voter, les scores d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen au second tour prennent une tout autre allure.

Le passage du septennat au quinquennat, en 2000, avait pour objectif de limiter les cohabitations. Il est donc à espérer qu’Emmanuel Macron sera soutenu par une majorité à l’Assemblée, soit au moins 289 députés. Pourtant, la présence du Front National au second tour de la récente élection présidentielle, qui a, en outre, signé l’échec du système des primaires, appuie la contestation du mode de scrutin des législatives et la revendication pour plus de représentativité. Certains craignent l’abandon du scrutin uninominal majoritaire à deux tours – assorti de la possibilité de se maintenir au second tour en cas d’obtention d’au moins 12,5 % des suffrages exprimés – pour la proportionnelle, car ce mode de scrutin a permis, en son temps, à Adolf Hitler de prendre le pouvoir à la suite des élections de mars 1933.

Nous sommes amenés à nous interroger sur les critères de choix d’un bon président ou d’un bon député. L’omniprésence des médias et notamment la diffusion des sondages – dont les questions orientent tant les réponses apportées que les opinions des sondés et celles de leur audience – donne à nombre d’entre nous l’impression de ne plus être en mesure de formuler un avis critique.

D’ailleurs, quelle légitimité donner à des dirigeants disposant d’une base aussi volatile et aussi fragile ? Le projet de loi « pour la confiance dans notre vie démocratique », porté par François Bayrou, dans la continuité des lois de 2017 (« transparence et moralisation de la vie publique ») et d’octobre 2013 (« moralisation de la vie publique »), est censé nous redonner confiance dans nos élus et partant dans le fonctionnement de nos institutions.

Mais de quelle crédibilité une telle loi jouira-t-elle si elle doit être plus ou moins imposée, au moyen de l’article 49-3 par exemple ? Car, rappelle Francisco Roa Bastos, nous vivons dans un régime qui a souvent été qualifié de présidentiel, dans lequel le Président de la République peut passer outre le processus de navette entre l’Assemblée Nationale et le Sénat préalable au vote de toute loi par l’article 49-3, voire permettre au gouvernement de légiférer directement de manière ponctuelle (article 44-3 ou « vote bloqué »). C’est un mécanisme voisin que compte utiliser Emmanuel Macron pour mener au plus vite la réforme du Code du travail : le vote d’une loi d’habilitation, prévue à l’article 38 de la Constitution, permet en effet au gouvernement de légiférer par ordonnances pendant une période limitée. Une nouvelle « loi travail » qui bousculerait la hiérarchie des normes : elle prévoit en effet, outre le plafonnement des indemnités prud’homales, la fusion des instances représentatives du personnel, l’introduction d’administrateurs salariés et la réforme de l’assurance chômage, la priorité des accords d’entreprise sur les accords de branche dans certains domaines clés de la législation du travail.Peu de réponses toutes faites, donc, et beaucoup de questions. À chacun d’entre nous, désormais, de prendre ses responsabilités en toute connaissance de cause !

Hélène Millot, Different Leaders,